Toute vente implique l'acceptation expresse des Conditions Générales de Vente figurant ci-dessous et notamment de la clause attributive de juridiction
et de la clause de réserve de propriété.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
DLMoto vend toutes marques d'accessoires, d'équipements et d'habillement Moto ou de Loisir.
Les catalogues ne sont vendus qu'à titre d'information et certaines pièces que nous vendons telles que : Pièces Racing - échappements – pièces custom
– etc… sont prévus pour une utilisation exclusive en compétition, de ce fait , les pièces modifient le caractère du véhicule par rapport à son
homologation sur le territoire français et le rendent impropre à une utilisation routière.
Toute commande a un caractère ferme et définitif, la signature d'un bon de commande et son acceptation par DLMoto tient définitivement les parties à
nos conditions générales de vente.
DELAIS DE LIVRAISON :
Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter "en général entre 3 et 12 jours" ne sont donnés qu'à titre indicatif, avec
certaines fabrications spécifiques à votre moto ce délai sera certainement dépassé.
Si il est convenu un délais de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l'impossibilité en convenant d'une nouvelle
date sans qu'il puisse être exigé d'indemnité pour cause que ce soit.
De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, si le retard
ou non-exécution de la commande est le fait de grève, d'accident, d'incendie, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de
toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
LIVRAISON :
Nos livraisons sont actuellement assurées par la Poste ou pour les colis lourds par transporteur, suivant le lieu de livraison et l'article commandé.
Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison lisible - complète et sans erreurs afin que le transporteur puisse y déposer le colis pendant
les heures ouvrables, dans le cas d'un retour pour une adresse incomplette ou éronnée nous vous demanderons de repayer les frais de port pour un 2ème
envoi.
Pour les envois de marchandise vers l'étranger ou vers les DOM-TOM, nous vous demandons de prendre contact avec DLMoto pour fixer les frais de port.
Nos marchandises, même si elles seraient envoyées « franco de port » voyagent aux risques et périls de l'acheteur, auquel il appartient, en cas de
manquement ou d'avarie, de faire toutes constatations auprès du Facteur ou Livreur , demandez un document spécifique au livreur pour avoir une trace
écrite, colis ouvert - colis écrasé - etc etc avant de signer. Vous nous confirmez par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures.
De plus nous vous conseillons de nous envoyer vos réclamations par mail au plus tôt de façon à accélérer l'ouverture du litige auprès de la Poste
ou du transporteur, car ils disposent d’un délai assez long pour le règlement des litiges.
PRIX :
DLMoto se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable, notamment en fonction des éventuelles fluctuations monétaires ,
des droits de douane entre la France et les pays d'origine des marchandises ou d'une hausse du pétrole,des prix d'achat ou des frais de transport.
Certains produits hors catalogue peuvent etre notés par le client directement dans sa commande, il est donc évident que DLoto se réserve le droit de
demander une rectification en cas d'erreur de montant ou de frais de port avant l'envoi de sa commande.
RECLAMATION :
L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire
au sujet de l'état des marchandises reçues « conformités des marchandises livrées avec celles commandées, défauts de fabrications, manquement , avarie,
etc… » sauf, en cas de vice caché aucune réclamation ne sera de mise après réception des marchandises par l'acheteur si celui-ci n'en a pas fait
mention « comme indiqué au chapitre livraison » dès la réception auprès du facteur ou du transporteur.
DELAI DE RETRACTATION :
Le délai de rétractation conformément à l'article L 121-19 du code de la consommation est de 7 jours pour les non-professionnels. Attention : le délai
de 7 jours commence à compter de la réception des produits. Le client qui se rétracte doit donc renvoyer les produits, dans un état absolument neuf,
les frais de retour restant à sa charge, joindre la facture ou une photocopie dans votre colis, il convient également de faire suivre votre colis
contre signature. Les sommes payées seront crédité en un avoir sur votre compte client pour un échange immédiat de marchandise ou dans les 30 jours
contre un remboursement par cheque à votre ordre.
A l'exeption des articles fabriqués spécialement sur mesure pour le client : comme par exemple les Durites de frein - Tables élévatrices - Bulles et
pièces tuning fabriquées aux coloris et spécialement pour le client - etc . .
GARANTIE :
Pour bénéficier de la garantie , il est indispensable que les pièces soient montées par un professionnel disposant des compétences et de l'outillage
nécessaire. La garantie des produits que nous commercialisons dépend de nos fournisseurs et s'étend de 6 mois à 5 ans sur présentation d'une facture
ou du ticket de caisse. Elle se limite au simple échange ou réparation de la pièce sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé.
Les cas d'exclusion de garantie sont : l'utilisation en compétition – l'utilisation inadaptée – le montage incorrect ainsi que les produits
consommables, par exemple : filtres-chaînes-plaquettes-etc..pouvant être viciés par l'usure.
Pour toute commande de garantie, la pièce devra nous être expédiée => frais de retour à la charge du client et sans contre remboursement avec lettre
d'accompagnement expliquant l'origine du problème ainsi qu'une photocopie de la facture.
La pièce reconnue défectueuse sera, soit échangée, soit réparée suivant l'article.
CATALOGUE :
Les images et photos du site ainsi que ceux de notre catalogue papier ou sous forme de pdfs ne sont pas contractuelles, les prix indiqués ttc sous
réserve d'erreurs d'impression.
NULLITE D'UNE CLAUSE :
Si l'une des clauses des présentes conditions devrait être nulle ou se trouver annuler, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et
continueraient à s'appliquer.
LITIGES :
Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par la loi Française ; pour tous litiges, il est fait expressément attribution
de compétence aux seuls tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Colmar 68.
COPYRIGHTS :
Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction – même partielle des catalogues-brochures-images-site-etc. nécessite un accord écrit préalable de
DLMoto.
Le Nom DLMoto : est une Marque ® Enregistrée et Protégée à l'institut national de la propriété industrielle.
ELECTION DE DOMICILE :
DLMoto élit domicile au lieu de son siège social , 24 rue de la filature, 67600 Sélestat, France.
MARQUE DEPOSEE :
DLMoto est une marque déposée et enregistrée avec son logo à l' INPI.
